Immigration
Acquisition de la nationalité par option
L’option est une voie d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise ouverte dans les situations déterminées par la loi.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
152 termes · 6 domaines
Édition de travail23 termes
Effacer les filtresSécurité sociale
Adhésion volontaire à la Mutualité des employeurs
L’adhésion volontaire à la MDE couvre, sous conditions, une perte de revenu de l’indépendant. Dates d’effet et couverture au Luxembourg.
Droit des sociétés
Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED)
L’AED est une administration fiscale luxembourgeoise.
Sécurité sociale
Administration des contributions directes (ACD)
L’ACD est l’administration luxembourgeoise compétente notamment pour l’établissement et le recouvrement des impôts directs.
Sécurité sociale
Affiliation du travailleur indépendant au CCSS
Affiliation de l’indépendant au CCSS : délai de déclaration, formulaire et statut du dirigeant. Comprendre les démarches au Luxembourg.
Droit du travail
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM)
L’ADEM accompagne les demandeurs d’emploi et les employeurs au Luxembourg.
Droit des sociétés
Agrément d’une cession de parts
L’agrément autorise certaines cessions de parts de SARL. Majorité, statuts et préemption : les vérifications utiles avant une vente.
Droit du travail
Ancienneté de service
L’ancienneté intervient notamment dans le préavis. Découvrez la date à retenir et les documents à examiner pour reconstituer votre parcours.
Immigration
Apostille
L’apostille est une certification prévue par la Convention de La Haye pour certains actes publics destinés à un autre État lié par cette convention.
Contentieux et conseil
Appel d'un jugement
L’appel permet le réexamen d’un jugement. Décision concernée, délai et preuve de notification : les points à identifier avant un recours.
Droit des sociétés
Apport en nature
Un apport en nature transfère un bien à une société contre des droits sociaux. Propriété, valeur et documents : les points à vérifier.
Droit des sociétés
Apport en numéraire
L’apport en numéraire finance la société contre des droits sociaux. Comprendre sa différence avec un prêt et préparer les actes nécessaires.
Droit des sociétés
Assemblée générale des associés
L’assemblée générale réunit les associés pour décider. Convocation, pouvoirs et votes : comprendre les étapes d’une décision sociale.
Sécurité sociale
Assiette de cotisation
L’assiette est la base du calcul des cotisations sociales. Revenu professionnel, minimum et plafond : comprendre un appel du CCSS.
Contentieux et conseil
Assignation
Une assignation vous appelle devant une juridiction. Comprendre l’acte d’huissier, les informations à lire et les pièces à préparer.
Contentieux et conseil
Assistance judiciaire
L’assistance judiciaire aide à supporter certains frais de justice sous conditions de ressources. Comprendre la demande et ses limites.
Sécurité sociale
Association d’assurance accident (AAA)
L’AAA intervient pour les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles au Luxembourg.
Sécurité sociale
Assurance pension continuée
L’assurance pension continuée permet, sous conditions, de poursuivre l’assurance pension après la fin d’une affiliation obligatoire.
Contentieux et conseil
Astreinte
L’astreinte incite à exécuter une décision de justice. Obligation, date de départ et calcul : comprendre sa portée et ses limites.
Immigration
Autorisation de séjour temporaire
L’autorisation de séjour temporaire précède l’installation de certains ressortissants de pays tiers au Luxembourg. Comprendre son rôle.
Droit des sociétés
Autorisation d’établissement
L’autorisation d’établissement encadre l’exercice de certaines activités. Dirigeant, qualifications et implantation : préparer la demande.
Droit du travail
Avenant au contrat de travail
Un avenant modifie le contrat de travail. Clauses concernées, date d’effet et accord des parties : les vérifications avant signature.
Droit des sociétés
Aveu de faillite
L’aveu de faillite déclare au tribunal la situation de l’entreprise. Il exige un dossier et le respect du calendrier légal.