Droit des sociétés
Pacte d’associés
Le pacte d’associés organise des engagements entre signataires. Vote, financement et sortie du capital s’articulent avec les statuts.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
152 termes · 6 domaines
Édition de travail12 termes
Effacer les filtresSécurité sociale
Pension d’invalidité
La pension d’invalidité est une prestation de l’assurance pension accordée lorsque les conditions médicales et d’assurance prévues par la loi sont réunies.
Droit du travail
Période d'essai
L’essai doit être prévu par écrit. Durée autorisée, suspension et préavis de rupture doivent être vérifiés avant de fixer une date de départ.
Droit du travail
Période de référence du temps de travail
La période de référence sert à organiser certains équilibres d’horaires. Elle doit être lue avec les durées maximales et les repos obligatoires.
Droit des sociétés
Personne morale
La personne morale possède une identité juridique distincte de ses membres. Comprendre qui contracte, possède les biens et agit en justice.
Droit du travail
Plan d'organisation du travail
Le POT prévoit la répartition des horaires de travail. Le comparer aux modifications et pointages permet de comprendre les écarts d’horaires.
Droit du travail
Plan social
Le plan social accompagne un projet de licenciement collectif : négocier pour éviter les départs ou en atténuer les conséquences.
Mobilité internationale
Pluriactivité transfrontalière
La pluriactivité correspond au travail habituel dans plusieurs États. Résidence et répartition de l’activité déterminent l’examen social.
Droit du travail
Préavis de démission : point de départ
Le préavis de démission d’un CDI commence selon la date de notification. Comprendre le rôle du 15 du mois et la différence avec l’essai.
Droit du travail
Préavis de licenciement
Le préavis de licenciement dépend de l’ancienneté et de la date de notification. Comprendre le calendrier du CDI et la dispense de travail.
Contentieux et conseil
Prescription
La prescription attache des effets à l’écoulement du temps. Nature du droit, échéance et actes intervenus orientent le calcul du délai.
Contentieux et conseil
Principe du contradictoire
Le contradictoire permet à chacun de discuter les demandes, arguments et pièces. Comprendre son rôle dans la préparation d’une défense.