Droit du travail
Faute grave
La faute grave peut justifier une rupture immédiate du contrat. Faits, preuve et notification doivent être examinés dans leur contexte.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
152 termes · 6 domaines
Édition de travail4 termes
Effacer les filtresContentieux et conseil
Forclusion
La forclusion peut empêcher l’exercice d’un droit après un délai. Acte reçu, point de départ et démarche requise doivent être identifiés.
Sécurité sociale
Formulaire S1
Le formulaire S1 sert à ouvrir les droits aux soins dans le pays de résidence. Comprendre son rôle et les échanges électroniques S072.
Sécurité sociale
Formulaire S2
Le formulaire S2 concerne l’autorisation de soins programmés dans un autre pays. Il se distingue du S1 et de la carte européenne.