Droit des sociétés
Apport en numéraire
L’apport en numéraire finance la société contre des droits sociaux. Comprendre sa différence avec un prêt et préparer les actes nécessaires.
Lexique
Droit des sociétés
Apport en nature
L’apport en nature porte sur un bien autre qu’une somme d’argent : matériel, immeuble ou droit incorporel, par exemple. Il exige d’identifier le bien transmis à la société et d’en établir la valeur selon les règles correspondant à la forme sociale.
L’analyse doit porter sur la propriété, les droits de tiers et la possibilité de transférer effectivement le bien. Une liste de matériel ne suffit pas à prouver qu’un logiciel, une marque ou un contrat est librement cessible. Faites également examiner le traitement fiscal et comptable de l’opération, sans supposer qu’un apport est toujours neutre parce qu’aucun prix n’est payé en espèces.
Lors d’une constitution, la description de l’apport doit permettre de retrouver précisément le bien concerné. Pour un véhicule, le numéro d’identification sera plus utile qu’une mention générale de matériel ; pour un droit incorporel, il faut identifier le droit effectivement détenu par l’apporteur.
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