Droit du travail
Préavis de licenciement
Le préavis de licenciement dépend de l’ancienneté et de la date de notification. Comprendre le calendrier du CDI et la dispense de travail.
Lexique
Droit du travail
Ancienneté de service
L'ancienneté de service mesure la durée de la relation professionnelle retenue pour un droit déterminé. En matière de préavis de licenciement au Luxembourg, l'ITM indique qu'elle s'apprécie au jour du licenciement. Son calcul peut nécessiter l'examen de services continus au sein d'un groupe.
La date du dernier contrat signé n'est donc pas toujours suffisante. Réunissez les contrats successifs, les avenants et les documents relatifs à un éventuel transfert ou changement d'employeur. Vérifiez également quel droit vous calculez : les règles de référence ne doivent pas être transposées sans examen d'un dispositif à un autre.
Un calcul d’ancienneté doit ainsi comporter deux dates visibles : le début de la période retenue et la date à laquelle le droit est apprécié. Cette présentation permet de vérifier le franchissement d’un seuil sans confondre ancienneté, durée du préavis et dernier jour travaillé.
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