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KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.

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Lexique

Sécurité sociale

Association d’assurance accident (AAA)

L’Association d’assurance accident est l’établissement public luxembourgeois chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles.

Un événement déclaré doit encore être examiné pour déterminer sa prise en charge. La déclaration à l’AAA, le certificat médical et les démarches auprès de la CNS répondent à des fonctions différentes. En cas de refus, il faut identifier la décision contestée et suivre les voies de recours applicables.

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Droit du travail

Incapacité de travail

L’incapacité de travail empêche temporairement d’exercer son emploi. Information de l’employeur et certificat à la CNS sont deux obligations.

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