Droit des sociétés
Objet social
L’objet social décrit les activités prévues dans les statuts. Vérifier sa cohérence avec le projet, les pouvoirs et les autorisations requises.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
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Édition de travail3 termes
Effacer les filtresDroit du travail
Office national de conciliation (ONC)
L’Office national de conciliation intervient dans les conflits collectifs du travail selon les règles applicables.
Contentieux et conseil
Ordonnance de paiement
L’ordonnance de paiement permet de réclamer une créance documentée. Montant, pièces et possibilité de contredit orientent la procédure.