Droit du travail
Reclassement professionnel externe
Le reclassement externe vise le retour à l’emploi après une incapacité au dernier poste. Comprendre la procédure et sa différence avec l’invalidité.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
152 termes · 6 domaines
Édition de travail15 termes
Effacer les filtresImmigration
Recours gracieux
Le recours gracieux consiste à demander à l’administration de réexaminer sa propre décision.
Contentieux et conseil
Recouvrement de créances
Le recouvrement cherche le paiement amiable ou judiciaire d’une dette. Preuve, échéance et choix de procédure structurent la démarche.
Droit du travail
Reçu pour solde de tout compte
Le reçu pour solde de tout compte constate des sommes de fin de contrat. Signature facultative et vérification des montants sont à distinguer.
Droit des sociétés
Recueil électronique des sociétés et associations (RESA)
Le RESA publie les actes et mentions des sociétés et associations. Comprendre sa différence avec le dépôt au registre de commerce.
Contentieux et conseil
Référé civil
Le référé civil permet certaines mesures provisoires. Urgence, preuve ou provision : le fondement dépend de la mesure demandée au juge.
Contentieux et conseil
Référé-provision
Le référé-provision permet de demander un paiement provisoire lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable.
Immigration
Regroupement familial
Le regroupement familial permet à certains proches de rejoindre un résident étranger. Lien familial, titre et justificatifs guident la demande.
Droit des sociétés
Réorganisation judiciaire
La réorganisation judiciaire est une procédure destinée à préserver tout ou partie d’une entreprise confrontée à des difficultés.
Droit du travail
Repos compensatoire
Le repos compensatoire répond à certains temps de travail, dont les heures supplémentaires. Identifier l’origine du droit avant de calculer le solde.
Contentieux et conseil
Requête en justice
La requête saisit un juge dans certaines procédures. Demande, pièces, juridiction et preuve du dépôt doivent être préparées ensemble.
Droit des sociétés
Réserve légale
La réserve légale est une part du bénéfice qui doit être affectée à une réserve lorsque les conditions prévues pour la société sont réunies.
Immigration
Ressortissant de pays tiers
Pays tiers : distinguer la nationalité, le pays de résidence et le titre détenu pour préparer le séjour ou le travail au Luxembourg.
Sécurité sociale
Revenu professionnel de l’indépendant
Le revenu professionnel intervient dans les cotisations de l’indépendant. Nature des revenus et fonctions du dirigeant précisent la base sociale.
Droit du travail
Rupture du contrat d'un commun accord
La rupture d’un commun accord exige un écrit signé par les deux parties. Date de fin, sommes dues et effets sur le chômage sont à examiner.