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KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.

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Cabinet d'Avocat KM Legal · KM Legal · Itinéraire

Lun - Ven : 09h00 - 18h00

Mobilité internationale

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Une mission à l’étranger, un salarié détaché au Luxembourg ou du télétravail depuis un pays voisin ? KM Legal accompagne entreprises et professionnels pour préparer les conséquences juridiques de ces mobilités.

KM Legal examine ensemble le contrat de travail, la sécurité sociale et les obligations de séjour. Les incidences fiscales sont également identifiées pour coordonner les démarches avant le départ et pendant la mission.

  • Détachement et expatriation
  • Contrats et avenants de mobilité
  • Sécurité sociale et certificat A1
  • Télétravail des salariés frontaliers
  • Activité exercée dans plusieurs pays
  • Formalités de séjour et coordination fiscale

Un cadre clair, d’un pays à l’autre

Le pays de résidence, les lieux de travail et la durée de la mission orientent l’analyse. L’étude vous aide à organiser les formalités et à adapter le cadre prévu lorsqu’une affectation ou un rythme de travail change.

  • 01
    Avant le départ

    Les conditions de la mission, les documents contractuels et les formalités à prévoir sont examinés ensemble.

  • 02
    Pendant la mission

    Affiliation, certificat A1 et obligations déclaratives : l’étude vous accompagne dans la coordination du dossier.

  • 03
    En cas de changement

    Prolongation, télétravail ou retour : les conséquences de la nouvelle situation sont réévaluées.

Questions Fréquentes (FAQ)

Avant le départ ou l’arrivée, dès que les pays, la durée et les conditions de la mission sont connus. Une consultation est aussi utile si la situation change en cours de mission.
Oui. Le lieu de résidence et la répartition du travail peuvent modifier les obligations sociales et fiscales. L’étude analyse le rythme envisagé avant sa mise en place.
Oui. KM Legal examine votre situation de mobilité et vous accompagne dans les démarches liées à la détermination du régime de sécurité sociale applicable.
Les pays de résidence et de travail, le calendrier de la mission, le contrat, la rémunération et l’affiliation actuelle. Indiquez aussi les jours de télétravail ou d’activité dans chaque pays.

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