Immigration
Titre de séjour
Le titre de séjour correspond à une catégorie et une durée déterminées. Emploi autorisé, validité et renouvellement doivent être vérifiés.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
152 termes · 6 domaines
Édition de travail6 termes
Effacer les filtresContentieux et conseil
Titre exécutoire
Un titre exécutoire permet d’engager une exécution forcée dans les conditions prévues par la loi.
Immigration
Traduction assermentée
Une traduction assermentée est réalisée par un traducteur habilité selon le cadre reconnu par l’autorité destinataire.
Droit du travail
Transaction
La transaction est un accord destiné à terminer une contestation ou à prévenir un litige, avec des concessions réciproques.
Sécurité sociale
Travailleur frontalier
Le frontalier travaille dans un pays et réside dans un autre. Affiliation, soins et télétravail nécessitent des vérifications distinctes.
Droit du travail
Tribunal du travail
Le tribunal du travail juge les litiges individuels relevant de la relation de travail. Il se distingue de l’ITM et des juridictions sociales.