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KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.

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Cabinet d'Avocat KM Legal · KM Legal · Itinéraire

Lun - Ven : 09h00 - 18h00

Droit des sociétés

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Créer votre société, accueillir un associé ou préparer une cession : chaque étape engage l’avenir de votre entreprise. KM Legal accompagne entrepreneurs, associés et dirigeants en droit des sociétés au Luxembourg.

KM Legal vous aide à organiser les pouvoirs, préciser les engagements de chacun et préparer les décisions importantes. L’accompagnement porte aussi sur les désaccords entre associés et l’évolution de votre structure.

  • Création de sociétés et choix de la forme juridique
  • Rédaction et modification des statuts
  • Pactes d’associés et règles de décision
  • Pouvoirs et responsabilité des dirigeants
  • Assemblées et opérations sur le capital
  • Cessions de parts et réorganisations

Des règles claires entre associés

Votre activité, la répartition du capital et le rôle de chacun servent de point de départ. Les documents sont préparés pour votre projet, avec une attention particulière aux décisions collectives et aux conditions de sortie.

  • 01
    Créer votre société

    Choix de la forme juridique et rédaction des statuts pour organiser le fonctionnement de votre entreprise.

  • 02
    Faire évoluer le projet

    Pacte d’associés, gouvernance ou modification du capital : l’étude prépare les actes nécessaires à l’opération.

  • 03
    Préparer une sortie

    Cession de parts ou désaccord entre associés : vos engagements sont examinés avant de négocier.

Questions Fréquentes (FAQ)

Il faut définir l’activité, choisir la forme juridique et le nom, prévoir un siège social, identifier les associés et le dirigeant, puis organiser le capital et sa répartition. Les statuts doivent être préparés, avec un notaire lorsque la forme choisie l’exige. Selon l’activité, une autorisation d’établissement ou un agrément peut être nécessaire. Il faut aussi prévoir l’immatriculation au registre de commerce et les déclarations applicables. KM Legal vous aide à préciser les pièces et les démarches adaptées à votre projet.
Oui. Votre projet, vos associés et vos besoins de financement permettent d’examiner la structure et les règles de fonctionnement à prévoir avant la constitution.
Oui. KM Legal examine les documents au regard de votre situation actuelle et des changements envisagés : nouvel associé, évolution des pouvoirs ou projet de cession.
Réunissez les statuts, le pacte éventuel et les informations sur les participations. L’étude examine les engagements existants et la procédure à préparer avant toute signature.
Pour une société existante : statuts à jour, pacte éventuel et décisions relatives au dossier. Pour une création : présentation du projet, associés pressentis et répartition envisagée du capital.

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