Contentieux et conseil
Mainlevée d'une saisie
La mainlevée met fin à une mesure telle qu’une saisie. Comprendre pourquoi un paiement et la levée effective doivent être suivis séparément.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
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Édition de travail6 termes
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Médiation civile et commerciale
La médiation aide les parties à rechercher un accord avec un tiers. Comprendre son intérêt, la préparation et les limites d’une solution négociée.
Droit du travail
Mise à pied conservatoire
La mise à pied conservatoire écarte provisoirement le salarié. Motif, statut protégé et suites doivent être distingués d’une rupture définitive.
Contentieux et conseil
Mise en demeure
La mise en demeure est une demande adressée à une personne pour qu’elle exécute une obligation devenue exigible.
Droit du travail
Modification substantielle du contrat de travail
Une modification substantielle touche un élément essentiel du contrat. Son caractère défavorable et la procédure applicable sont déterminants.
Droit du travail
Motifs réels et sérieux
Les motifs réels et sérieux justifient un licenciement avec préavis. Faits, précision et preuve permettent d’en examiner la portée.