Droit des sociétés
Gérance de SARL
La gérance dirige et représente la SARL. Nomination, signatures et mandat social : vérifier qui peut engager la société luxembourgeoise.
Lexique
Droit des sociétés
Assemblée générale des associés
L’assemblée générale permet aux associés de prendre les décisions qui relèvent de leur compétence, notamment sur les comptes ou les modifications statutaires. Selon la société et les règles applicables, certaines décisions peuvent aussi être prises par consultation écrite.
La préparation ne se limite pas au procès-verbal final. Vérifiez les convocations, les documents transmis, les procurations et la majorité requise pour chaque résolution. Un accord informel entre dirigeants ne remplace pas une décision des associés lorsque celle-ci est nécessaire. Conservez les versions signées et les preuves de consultation afin que la décision puisse être comprise et justifiée plusieurs années après.
La règle de vote doit être vérifiée résolution par résolution. Approuver des comptes et modifier les statuts ne sont pas nécessairement soumis aux mêmes conditions. Si la société a un associé unique, celui-ci exerce les attributions de l’assemblée : l’absence de réunion à plusieurs ne supprime pas les décisions à formaliser.
Source officielle
[ POUR ALLER PLUS LOIN ]
Autres Définitions associées
Explorez les notions complémentaires
Droit des sociétés
Statuts de société
Les statuts organisent une société : activité, capital, gestion et décisions. Comprendre les clauses à préparer et les formalités associées.
Droit des sociétés
Comptes annuels
Les comptes annuels doivent être préparés, approuvés puis déposés. Comprendre le calendrier d’une SARL et les preuves du dépôt au RCS.
Droit des sociétés
Agrément d’une cession de parts
L’agrément autorise certaines cessions de parts de SARL. Majorité, statuts et préemption : les vérifications utiles avant une vente.