Sécurité sociale
Affiliation du travailleur indépendant au CCSS
Affiliation de l’indépendant au CCSS : délai de déclaration, formulaire et statut du dirigeant. Comprendre les démarches au Luxembourg.
Lexique
Sécurité sociale
Adhésion volontaire à la Mutualité des employeurs
L’adhésion volontaire à la Mutualité des employeurs (MDE) permet à l’indépendant affilié au Luxembourg de bénéficier d’un revenu de remplacement pendant la suspension de l’indemnité pécuniaire de la CNS. Elle couvre aussi son conjoint aidant affilié ; celui-ci ne peut pas adhérer seul.
La demande se fait auprès du CCSS. Introduite dans les trois mois du début de l’affiliation obligatoire, elle peut prendre effet dès ce début. Pour un indépendant affilié depuis plus de trois mois, une demande en cours d’année produit effet au 1er janvier suivant.
La MDE rembourse 80 % de l’assiette cotisable pendant la période concernée d’incapacité temporaire ; un certificat médical est nécessaire. Ce taux ne décrit pas tous les congés couverts. Une résiliation écrite, deux échéances successives impayées ou la désaffiliation peuvent mettre fin à l’adhésion. Vérifiez donc sa date d’effet avant de compter sur cette couverture.
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