Droit du travail
Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral repose sur des comportements répétés ou systématisés. Comprendre les faits à documenter et le rôle de l’employeur.
Lexique
Droit du travail
Enquête interne en matière de harcèlement
L'enquête interne vise à examiner un signalement de harcèlement en recueillant les faits et les explications utiles. L'ITM souligne la nécessité d'investiguer rapidement et avec impartialité. Il s'agit d'un examen à conduire sérieusement, sans tenir la culpabilité d'une personne pour acquise au seul stade du signalement.
Définissez les personnes chargées de l'enquête, les documents à préserver et les modalités d'audition. Séparez les mesures immédiates de protection de l'appréciation finale des faits. Une enquête documentée doit permettre de comprendre comment les informations ont été recueillies et pourquoi les suites ont été retenues.
Les entretiens doivent chercher des faits vérifiables : propos rapportés, dates, contexte et documents. Préserver la confidentialité nécessaire ne dispense pas d’entendre les explications utiles. Les conclusions doivent exposer les éléments retenus et les limites de l’examen, sans transformer une hypothèse en constat.
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