Contentieux et conseil
Principe du contradictoire
Le contradictoire permet à chacun de discuter les demandes, arguments et pièces. Comprendre son rôle dans la préparation d’une défense.
Lexique
Contentieux et conseil
Conclusions judiciaires
Les conclusions présentent les demandes d'une partie et les arguments de fait et de droit qui les soutiennent. Selon la procédure, elles prennent une forme écrite ou sont exposées oralement. Elles organisent le raisonnement soumis au juge.
Pour les préparer, séparez les événements, les pièces, les règles invoquées et le résultat demandé. Une accumulation de documents sans explication ne remplace pas cet exposé. Lorsque vous relisez un projet avec votre avocat, vérifiez surtout l'exactitude des faits et des montants ainsi que la présence des éléments susceptibles d'être discutés par l'adversaire.
Une présentation utile relie chaque demande aux éléments qui la soutiennent. Par exemple, un paiement partiel doit apparaître dans le décompte, même si le désaccord principal demeure. L’objectif est de permettre au juge de comprendre exactement ce qui reste demandé.
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