Immigration
Acquisition de la nationalité par option
L’option est une voie d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise ouverte dans les situations déterminées par la loi.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
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Apostille
L’apostille est une certification prévue par la Convention de La Haye pour certains actes publics destinés à un autre État lié par cette convention.
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Autorisation de séjour temporaire
L’autorisation de séjour temporaire précède l’installation de certains ressortissants de pays tiers au Luxembourg. Comprendre son rôle.
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Carte bleue européenne
La carte bleue européenne concerne l’emploi hautement qualifié. Qualifications, contrat et parcours de séjour : les points à vérifier.
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Déclaration d’arrivée
La déclaration d’arrivée s’effectue auprès de la commune de résidence. Comprendre sa place dans le parcours de séjour d’un salarié étranger.
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Droit de séjour permanent du citoyen de l’Union
Le droit de séjour permanent relève du régime des citoyens de l’Union européenne et de certains membres de leur famille.
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Légalisation d’un acte public
La légalisation vise à certifier l’origine formelle d’un acte public destiné à être utilisé auprès d’une autorité étrangère.
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Naturalisation
La naturalisation est une voie d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise sur demande, sous les conditions prévues par la loi.
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Recours gracieux
Le recours gracieux consiste à demander à l’administration de réexaminer sa propre décision.
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Regroupement familial
Le regroupement familial permet à certains proches de rejoindre un résident étranger. Lien familial, titre et justificatifs guident la demande.
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Ressortissant de pays tiers
Pays tiers : distinguer la nationalité, le pays de résidence et le titre détenu pour préparer le séjour ou le travail au Luxembourg.
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Statut de résident de longue durée
Le statut de résident de longue durée concerne certains ressortissants de pays tiers. Séjour, absences et ressources sont à vérifier.
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Sursis à exécution
Le sursis à exécution est une mesure qui suspend temporairement l’exécution d’une décision dans les conditions fixées par la procédure applicable.
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Titre de séjour
Le titre de séjour correspond à une catégorie et une durée déterminées. Emploi autorisé, validité et renouvellement doivent être vérifiés.
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Traduction assermentée
Une traduction assermentée est réalisée par un traducteur habilité selon le cadre reconnu par l’autorité destinataire.
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Visa de type D
Le visa D est un visa de long séjour, distinct du titre de séjour. Comprendre sa place après l’autorisation préalable et avant l’arrivée.