Droit du travail
Enquête interne en matière de harcèlement
L’enquête interne examine un signalement de harcèlement. Impartialité, faits documentés et protection des personnes guident sa préparation.
Lexique
Droit du travail
Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral au travail désigne, dans le cadre luxembourgeois présenté par l'ITM, une conduite répétée ou systématisée portant atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychique ou physique. La qualification demande d'examiner les faits et leur contexte ; un désaccord professionnel ne reçoit pas automatiquement cette qualification.
Consignez les événements datés, les personnes présentes et les écrits disponibles. Distinguez ce que vous avez directement constaté de ce qui vous a été rapporté. L'employeur informé doit agir et examiner la situation. Les mesures de protection et l'enquête ne doivent pas devenir des représailles contre la personne qui signale les faits.
Un dossier utile décrit les comportements plutôt que d’accumuler des qualificatifs. Les messages, témoignages et événements datés permettent d’examiner la répétition et le contexte. Le signalement doit conduire à une réaction adaptée de l’employeur, avec un examen rapide et impartial de la situation.
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