Droit des sociétés
Immatriculation au registre de commerce et des sociétés (RCS)
L’immatriculation au RCS inscrit les entités concernées au registre. Actes, identité et autorisations : distinguer les formalités de création.
Lexique
Droit des sociétés
Recueil électronique des sociétés et associations (RESA)
Le RESA est le support luxembourgeois de publication légale des actes et mentions concernant les sociétés et associations. Il est lié aux formalités de dépôt auprès du RCS, mais dépôt et publication désignent deux étapes qu’il faut distinguer.
Lors d’une vérification de pouvoirs ou d’une opération sur une société, consultez les publications pertinentes et leur date. Une copie de statuts reçue par courriel peut être antérieure à une modification. Ne déduisez toutefois pas d’une recherche isolée que tout le dossier social est complet : rapprochez les publications, l’extrait du registre et les actes utiles à l’opération.
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Statuts de société
Les statuts organisent une société : activité, capital, gestion et décisions. Comprendre les clauses à préparer et les formalités associées.
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Comptes annuels
Les comptes annuels doivent être préparés, approuvés puis déposés. Comprendre le calendrier d’une SARL et les preuves du dépôt au RCS.
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Gérance de SARL
La gérance dirige et représente la SARL. Nomination, signatures et mandat social : vérifier qui peut engager la société luxembourgeoise.