Droit des sociétés
Objet social
L’objet social décrit les activités prévues dans les statuts. Vérifier sa cohérence avec le projet, les pouvoirs et les autorisations requises.
Lexique
Droit des sociétés
Statuts de société
Les statuts organisent la constitution et le fonctionnement d’une société luxembourgeoise. Ils précisent notamment sa forme, sa dénomination, son objet, son siège, son capital et les règles de gestion adaptées à la structure choisie.
La forme de l’acte dépend du type de société : certaines constitutions nécessitent un acte notarié, tandis que d’autres admettent un acte sous seing privé. Les formalités de dépôt et de publicité doivent ensuite être respectées. Pour les documents sous seing privé destinés à la publication, Guichet précise les exigences linguistiques applicables.
En pratique, un modèle constitue un point de départ, pas la description automatique du projet. Avant signature, vérifier qui peut engager la société, comment les décisions sont prises et comment les participations peuvent évoluer. L’objet social doit correspondre à l’activité prévue. Les accords particuliers entre associés nécessitent également un examen de leur articulation avec les statuts et les règles légales.
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