Contentieux et conseil
Forclusion
La forclusion peut empêcher l’exercice d’un droit après un délai. Acte reçu, point de départ et démarche requise doivent être identifiés.
Lexique
Contentieux et conseil
Prescription
La prescription est un mécanisme par lequel l'écoulement du temps peut produire l'acquisition ou la perte d'un droit selon les conditions fixées par la loi. En matière de recouvrement, elle impose notamment de vérifier depuis quand une action peut être exercée.
Ne retenez pas un délai unique pour toutes les créances. Identifiez la nature de l'obligation, son échéance et les actes intervenus depuis. Une reconnaissance, un paiement ou une démarche judiciaire doivent être analysés dans leur contexte. La prescription se distingue de la forclusion, même si les deux peuvent soulever une difficulté de délai.
La première étape consiste à établir une chronologie complète, puis à qualifier les actes qui ont pu agir sur le délai. Une relance amiable et une saisine du juge n’ont pas nécessairement les mêmes effets. Le délai applicable doit être recherché pour le droit précis en cause.
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Créance
Une créance est le droit d’exiger une prestation ou un paiement. Origine, montant et échéance permettent de préparer un recouvrement.
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Recouvrement de créances
Le recouvrement cherche le paiement amiable ou judiciaire d’une dette. Preuve, échéance et choix de procédure structurent la démarche.
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Signification par huissier
La signification porte officiellement un acte à la connaissance du destinataire. Conserver l’acte complet permet d’examiner les délais.