Contentieux et conseil
Créancier
Le créancier détient le droit de réclamer une prestation. Comprendre son identité, sa qualité et les pièces nécessaires au recouvrement.
Lexique
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Créance
Une créance est le droit d'exiger d'une autre personne une prestation, souvent un paiement. Celui qui détient ce droit est le créancier ; celui qui doit exécuter l'obligation est le débiteur. Une facture peut documenter une créance, mais son émission ne règle pas à elle seule toutes les questions de preuve.
Pour préparer un recouvrement au Luxembourg, identifiez l'origine de l'obligation, le montant, l'échéance et les pièces qui établissent la prestation. Distinguez la somme demandée, les paiements reçus et les accessoires. Cette présentation permet de discuter une contestation sur des éléments précis.
Le travail documentaire consiste à relier chaque somme à son fondement. Une facture, un devis accepté et une preuve de livraison n’établissent pas les mêmes éléments. Les présenter ensemble permet de distinguer un désaccord sur le prix d’une contestation de la prestation.
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Débiteur
Le débiteur doit exécuter une obligation envers un créancier. Identité, origine de la dette et paiements sont à vérifier avant de répondre.
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Recouvrement de créances
Le recouvrement cherche le paiement amiable ou judiciaire d’une dette. Preuve, échéance et choix de procédure structurent la démarche.
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Prescription
La prescription attache des effets à l’écoulement du temps. Nature du droit, échéance et actes intervenus orientent le calcul du délai.