Contentieux et conseil
Créance
Une créance est le droit d’exiger une prestation ou un paiement. Origine, montant et échéance permettent de préparer un recouvrement.
Lexique
Contentieux et conseil
Recouvrement de créances
Le recouvrement regroupe les démarches par lesquelles un créancier cherche à obtenir le paiement d'une dette. Il peut rester amiable ou devenir judiciaire. Le choix de la voie dépend du dossier, de la contestation éventuelle et des conditions de la procédure envisagée.
Commencez par un décompte : origine, échéance, principal, paiements reçus et accessoires. Rassemblez contrat, factures et preuves de prestation. Une relance peut suffire à clarifier un malentendu ; une procédure doit être choisie sur des éléments établis. Obtenir une décision et encaisser effectivement les sommes sont deux étapes à distinguer.
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Ordonnance de paiement
L’ordonnance de paiement permet de réclamer une créance documentée. Montant, pièces et possibilité de contredit orientent la procédure.
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Contredit à une ordonnance de paiement
Le contredit permet de contester une ordonnance conditionnelle de paiement. Comprendre où agir, quels motifs présenter et quoi conserver.
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Prescription
La prescription attache des effets à l’écoulement du temps. Nature du droit, échéance et actes intervenus orientent le calcul du délai.