Droit du travail
Ancienneté de service
L’ancienneté intervient notamment dans le préavis. Découvrez la date à retenir et les documents à examiner pour reconstituer votre parcours.
Lexique
Droit du travail
Préavis de licenciement
Le préavis de licenciement est la période pendant laquelle le contrat se poursuit après la décision de rupture, selon un calendrier fixé par le droit luxembourgeois. Pour un CDI hors période d'essai, sa durée légale dépend de l'ancienneté : deux mois avant cinq années de service, quatre mois entre cinq et moins de dix ans, six mois à partir de dix ans. Des dispositions plus favorables ou un régime particulier peuvent modifier l'analyse.
Le jour de notification ne constitue pas nécessairement le premier jour du préavis. Une notification avant le 15 conduit en principe à un début le 15 du mois ; une notification à partir du 15 reporte le début au premier jour du mois suivant. La preuve de l'envoi ou de la remise doit donc être conservée.
Une dispense de travail ne supprime pas automatiquement la rémunération. L'indemnité compensatoire de préavis et l'indemnité de départ répondent, par ailleurs, à deux questions distinctes. Pour contrôler un solde, examinez séparément le calendrier, les sommes dues et les délais de contestation.
Sources officielles
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Notification du licenciement
La notification formalise le licenciement. Date d’envoi, réception et preuves sont essentielles pour suivre le préavis et la demande de motifs.
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Dispense de travail
La dispense de travail libère le salarié de ses tâches pendant le préavis. Initiative, salaire et date de fin doivent être distingués.
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Indemnité de départ
L’indemnité de départ dépend notamment de l’ancienneté et du mode de rupture. La distinguer du préavis et d’une indemnisation négociée.