Lexique

Droit du travail

Indemnité de départ

L'indemnité de départ est une somme due, sous les conditions du droit luxembourgeois, à un salarié licencié avec préavis qui justifie d'au moins cinq années de service. Elle est distincte du salaire payé pendant le préavis et d'une éventuelle indemnisation pour licenciement abusif. Une démission ordinaire n'ouvre pas automatiquement le même droit.

Le nombre de mois retenu augmente avec l'ancienneté. Il faut vérifier la date à laquelle celle-ci s'apprécie et la rémunération qui sert de base au calcul, plutôt que multiplier mécaniquement le dernier salaire net. Pour un employeur occupant moins de vingt salariés, un régime permet de choisir, dans la lettre de licenciement, un préavis prolongé à la place du versement de l'indemnité.

En pratique, le décompte de sortie doit faire apparaître chaque rubrique séparément. Une somme négociée en plus des droits légaux ne reçoit pas nécessairement le même traitement. Son régime fiscal et social dépend de sa nature et des conditions applicables : il ne faut pas annoncer une exonération générale de toutes les indemnités liées au départ.

Sources officielles

• ITM — Droit à l’indemnité de départ
• ITM — Indemnité de départ et employeurs de moins de vingt salariés