Droit du travail
Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral repose sur des comportements répétés ou systématisés. Comprendre les faits à documenter et le rôle de l’employeur.
Lexique
Droit du travail
Inspection du travail et des mines (ITM)
L’ITM contrôle l’application des règles relevant de ses compétences, notamment les conditions de travail ainsi que la sécurité et la santé des salariés. Elle informe et conseille aussi les employeurs et les travailleurs.
Un signalement à l’ITM peut conduire à une intervention ou à un contrôle. Il ne faut pas le confondre avec une demande adressée au tribunal du travail : obtenir une condamnation au paiement ou contester un licenciement peut nécessiter une démarche judiciaire distincte.
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