Droit du travail
Indemnité de départ
L’indemnité de départ dépend notamment de l’ancienneté et du mode de rupture. La distinguer du préavis et d’une indemnisation négociée.
Lexique
Droit du travail
Indemnité compensatoire de préavis
L’indemnité compensatoire de préavis est une somme pouvant remplacer la rémunération correspondant à un préavis qui aurait dû être respecté. Son droit et son calcul dépendent du mode de rupture et des règles applicables.
Elle se distingue de l’indemnité de départ, des congés non pris et de dommages et intérêts éventuels. Un décompte de fin de contrat doit identifier séparément ces rubriques. Une dispense de travail pendant un préavis qui continue n’est pas, à elle seule, la même situation.
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