Contentieux et conseil
Créance
Une créance est le droit d’exiger une prestation ou un paiement. Origine, montant et échéance permettent de préparer un recouvrement.
Lexique
Contentieux et conseil
Débiteur
Le débiteur est la personne tenue d'exécuter une obligation envers un créancier, notamment de payer une somme. Ce rôle doit être rattaché au contrat ou au fait qui a créé la dette. Il ne permet pas d'assimiler automatiquement une société à son dirigeant.
Lorsque vous recevez une demande de paiement, vérifiez l'identité visée, l'origine de la somme, l'échéance et les règlements déjà intervenus. Si vous contestez, indiquez clairement les postes concernés et les pièces qui soutiennent votre réponse. Une procédure judiciaire reçue impose un examen distinct des simples échanges amiables.
Une contestation partielle mérite un décompte qui sépare les sommes reconnues et les postes discutés. Cette distinction facilite la lecture du dossier sans présumer de l’issue du litige. Gardez ensemble la demande reçue, votre réponse et les preuves des règlements.
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Créancier
Le créancier détient le droit de réclamer une prestation. Comprendre son identité, sa qualité et les pièces nécessaires au recouvrement.
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Contredit à une ordonnance de paiement
Le contredit permet de contester une ordonnance conditionnelle de paiement. Comprendre où agir, quels motifs présenter et quoi conserver.
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Recouvrement de créances
Le recouvrement cherche le paiement amiable ou judiciaire d’une dette. Preuve, échéance et choix de procédure structurent la démarche.