Contentieux et conseil
Créance
Une créance est le droit d’exiger une prestation ou un paiement. Origine, montant et échéance permettent de préparer un recouvrement.
Lexique
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Créancier
Le créancier est la personne titulaire d'une créance. Il peut s'agir d'un particulier, d'une entreprise ou d'un organisme. Sa qualité doit être établie : la personne qui réclame le paiement doit pouvoir expliquer pourquoi celui-ci lui revient.
Avant une démarche de recouvrement, vérifiez la dénomination exacte, les éventuels changements de société et l'existence d'une cession de créance ou d'un mandat. Cela évite de confondre le titulaire du droit avec son représentant. Dans les échanges, présentez un décompte lisible et les pièces pertinentes plutôt qu'une simple affirmation de dette.
Si un tiers intervient pour réclamer le paiement, demandez en quelle qualité il agit. Le mandat de recouvrer et la transmission de la créance sont deux situations différentes. Cette vérification permet notamment d’identifier à qui un règlement doit être adressé.
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Débiteur
Le débiteur doit exécuter une obligation envers un créancier. Identité, origine de la dette et paiements sont à vérifier avant de répondre.
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Recouvrement de créances
Le recouvrement cherche le paiement amiable ou judiciaire d’une dette. Preuve, échéance et choix de procédure structurent la démarche.
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Ordonnance de paiement
L’ordonnance de paiement permet de réclamer une créance documentée. Montant, pièces et possibilité de contredit orientent la procédure.