Contentieux et conseil
Conclusions judiciaires
Les conclusions exposent les demandes et leurs arguments au juge. Faits, pièces et montants : comprendre leur préparation avec l’avocat.
Lexique
Contentieux et conseil
Principe du contradictoire
Le principe du contradictoire impose que les parties puissent connaître et discuter les demandes, arguments et pièces utilisés dans le procès. Le juge veille également à son respect. Il protège la possibilité de préparer une défense utile.
Une pièce importante ne doit pas être pensée seulement comme un document à montrer au juge : sa communication à l'autre partie doit être organisée selon la procédure. Conservez les bordereaux et preuves de transmission. Dans un litige, distinguez le désaccord sur le contenu d'une pièce d'une difficulté liée à sa communication tardive ou incomplète.
Préparer le contradictoire signifie aussi prévoir le temps nécessaire pour répondre. Un document décisif reçu tardivement doit être signalé dans la procédure, avec sa date de communication. Ce contrôle concerne l’organisation du débat, indépendamment de la valeur probante du document.
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