Contentieux et conseil
Principe du contradictoire
Le contradictoire permet à chacun de discuter les demandes, arguments et pièces. Comprendre son rôle dans la préparation d’une défense.
Lexique
Contentieux et conseil
Expertise judiciaire
L'expertise judiciaire est une mesure ordonnée par un juge pour obtenir un avis technique sur des faits nécessitant des connaissances spécialisées. L'expert répond à une mission définie ; il ne remplace pas le juge dans l'appréciation juridique du litige.
Préparez les documents techniques, les dates et les questions qui entrent dans la mission. Distinguez les constatations de l'expert de vos propres hypothèses. Un rapport doit être lu avec ses réserves et ses limites. Lorsque des observations sont possibles, répondez précisément aux points discutés plutôt que de contester le rapport dans son ensemble.
Pour une question technique, commencez par relire les termes exacts de la mission. Un rapport portant sur l’origine d’un dommage ne répond pas forcément à toutes les questions de coût ou de responsabilité. Ce périmètre explique ce que le rapport apporte au procès et ce qui reste à établir.
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Référé civil
Le référé civil permet certaines mesures provisoires. Urgence, preuve ou provision : le fondement dépend de la mesure demandée au juge.
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Conclusions judiciaires
Les conclusions exposent les demandes et leurs arguments au juge. Faits, pièces et montants : comprendre leur préparation avec l’avocat.
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Dépens
Les dépens regroupent certains frais du procès. Comprendre leur différence avec les honoraires d’avocat et l’indemnité de procédure.