Contentieux et conseil
Recouvrement de créances
Le recouvrement cherche le paiement amiable ou judiciaire d’une dette. Preuve, échéance et choix de procédure structurent la démarche.
Lexique
Contentieux et conseil
Mainlevée d'une saisie
La mainlevée met fin aux effets d'une mesure telle qu'une saisie. Elle doit être distinguée d'une simple affirmation selon laquelle la dette serait réglée ou contestée. Il faut identifier la mesure concernée et l'acte permettant d'en arrêter les effets.
Si un compte ou une rémunération reste affecté, réunissez les références de la saisie, les preuves de paiement et les échanges avec les intervenants. Faites vérifier la démarche nécessaire et sa transmission au tiers concerné. Le règlement du différend et la levée effective d'un blocage ne se constatent pas toujours au même moment.
Pour suivre la fin d’une mesure, demandez le document qui établit sa levée et vérifiez à qui il a été transmis. L’accord entre les parties et la mise à jour de la situation auprès du tiers concerné constituent deux éléments du dossier à rapprocher.
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Huissier de justice
L’huissier signifie les actes et exécute les titres exécutoires. Comprendre son intervention et les documents à conserver à la réception.
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Exécution provisoire
L’exécution provisoire permet d’exécuter une décision avant l’issue de certains recours. Comprendre pourquoi appel et suspension diffèrent.
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Débiteur
Le débiteur doit exécuter une obligation envers un créancier. Identité, origine de la dette et paiements sont à vérifier avant de répondre.