Mobilité internationale
Badge social du salarié détaché
Le badge social accompagne la déclaration e-Détachement au Luxembourg. Comprendre son rôle lors des contrôles et les autres formalités.
Lexique
Mobilité internationale
Détachement de salariés au Luxembourg
Le détachement au Luxembourg permet à une entreprise établie à l’étranger d’y envoyer temporairement des salariés dans le cadre d’une prestation transfrontalière. La mission s’effectue dans le cadre du contrat de travail existant, avec des obligations particulières pour l’employeur.
La fiche officielle prévoit notamment une déclaration auprès de l’ITM au plus tard au début du travail au Luxembourg, l’obtention du badge social et la désignation d’une personne de référence présente au Luxembourg pendant le détachement. L’entreprise doit aussi examiner les conditions de séjour et de travail, la couverture sociale et les règles luxembourgeoises applicables à la prestation.
Avant de commencer, constituer un dossier cohérent : salariés concernés, dates, lieu, donneur d’ordre et documents justificatifs. Une déclaration ITM ne remplace pas les autres formalités. Le pays d’établissement de l’entreprise et la situation des travailleurs influencent les démarches ; ne pas appliquer indistinctement un régime européen à toutes les missions.
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