Sécurité sociale
Législation de sécurité sociale applicable
La législation sociale applicable détermine le pays d’affiliation. Activités, résidence et certificat A1 orientent l’analyse transfrontalière.
Lexique
Mobilité internationale
Pluriactivité transfrontalière
La pluriactivité désigne l’exercice habituel d’une activité professionnelle dans plusieurs États. Elle conduit à déterminer une législation de sécurité sociale applicable à l’ensemble de la situation, selon les règles de coordination pertinentes. Le pays de résidence et la répartition du travail sont des éléments essentiels du dossier.
Les instructions du CCSS distinguent les résidents du Luxembourg, dont la situation est examinée par l’organisme luxembourgeois, et les personnes résidant ailleurs, qui relèvent d’abord de l’organisme compétent de leur pays de résidence. Si la législation luxembourgeoise est retenue, le CCSS délivre le certificat A1.
Préparer une description des employeurs, des lieux de travail et de la fréquence des activités. Une mission temporaire isolée et une organisation habituelle entre plusieurs pays ne doivent pas être confondues. Les règles fiscales constituent un examen distinct : une décision d’affiliation sociale ne tranche pas à elle seule le lieu d’imposition du salaire.
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