Mobilité internationale
Certificat A1
Le certificat A1 atteste la législation sociale applicable à une activité transfrontalière. Comprendre sa portée et ses limites.
Lexique
Sécurité sociale
Législation de sécurité sociale applicable
La législation applicable désigne le système national de sécurité sociale auquel une personne doit être rattachée. Dans une situation internationale, ce choix résulte de règles de coordination ; il ne dépend pas simplement de la préférence de l’employeur ou de l’adresse du siège de sa société.
Le dossier doit décrire les pays où l’activité est réellement exercée, la résidence, les employeurs et la répartition du temps de travail. Cette question est distincte de l’impôt sur le revenu et du droit de séjour. Un accord sur le télétravail ne constitue pas, à lui seul, une décision d’affiliation sociale.
Sources officielles
[ POUR ALLER PLUS LOIN ]
Autres Définitions associées
Explorez les notions complémentaires
Mobilité internationale
Pluriactivité transfrontalière
La pluriactivité correspond au travail habituel dans plusieurs États. Résidence et répartition de l’activité déterminent l’examen social.
Sécurité sociale
Travailleur frontalier
Le frontalier travaille dans un pays et réside dans un autre. Affiliation, soins et télétravail nécessitent des vérifications distinctes.
Sécurité sociale
Formulaire S1
Le formulaire S1 sert à ouvrir les droits aux soins dans le pays de résidence. Comprendre son rôle et les échanges électroniques S072.