Sécurité sociale
Législation de sécurité sociale applicable
La législation sociale applicable détermine le pays d’affiliation. Activités, résidence et certificat A1 orientent l’analyse transfrontalière.
Lexique
Mobilité internationale
Certificat A1
Le certificat A1 atteste la législation de sécurité sociale applicable à une personne qui travaille dans une situation transfrontalière relevant de la coordination européenne. Pour un employeur luxembourgeois envoyant temporairement un salarié à l’étranger, il permet de documenter le maintien de l’affiliation luxembourgeoise lorsque les conditions du détachement sont remplies.
La demande impose de décrire la mission, les pays et sa durée. Le CCSS rappelle notamment les conditions liées à l’activité de l’entreprise et au lien avec le salarié. Le régime ordinaire de détachement européen prévoit une durée maximale de 24 mois, sous conditions : ce chiffre ne constitue pas une autorisation automatique pour toute mission.
Avant le départ, vérifier la situation auprès de l’organisme compétent. Le certificat traite de sécurité sociale ; il ne remplace ni les formalités locales de détachement, ni les autorisations de séjour ou de travail. Pour une activité régulière dans plusieurs États, examiner plutôt les règles de pluriactivité.
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