Droit du travail
Indemnité de départ
L’indemnité de départ dépend notamment de l’ancienneté et du mode de rupture. La distinguer du préavis et d’une indemnisation négociée.
Lexique
Droit du travail
Transaction
La transaction est un accord destiné à terminer une contestation ou à prévenir un litige, avec des concessions réciproques. Le Code civil prévoit qu’elle soit rédigée par écrit.
Avant de signer, il faut identifier les demandes réglées, les sommes dues indépendamment de l’accord et les droits auxquels chacun renonce. Sa portée dépend du différend concerné et de sa rédaction. Elle se distingue d’une rupture du contrat d’un commun accord et d’un reçu pour solde de tout compte.
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