Lexique

Droit du travail

Motifs réels et sérieux

Les motifs réels et sérieux sont les raisons susceptibles de justifier un licenciement avec préavis. Au Luxembourg, ils peuvent concerner l'aptitude ou la conduite du salarié, mais aussi les nécessités de fonctionnement de l'entreprise. Une formule générale, telle que « perte de confiance », ne dispense pas d'examiner les faits sur lesquels elle repose.

Dans le régime ordinaire du CDI, le salarié peut demander les motifs par lettre recommandée dans le mois qui suit la réception de la lettre de licenciement. L'employeur dispose ensuite d'un mois à compter de la réception de cette demande pour répondre avec précision. L'absence de motifs dans la première lettre ne suffit donc pas, à elle seule, à qualifier toute rupture d'abusive.

L'analyse porte sur des faits identifiables, leur preuve et leur capacité à justifier la décision. Elle doit distinguer insuffisance professionnelle, comportement reproché et réorganisation. Demander les motifs n'équivaut pas à engager une contestation judiciaire : les délais propres à chaque démarche doivent être suivis séparément. L'essai et les statuts protégés appellent une analyse spécifique.

Source officielle

• Guichet.lu — Demande des motifs du licenciement