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KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.

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Lexique

Droit du travail

Période d'essai

La période d'essai permet à l'employeur et au salarié d'apprécier le travail et les conditions de la relation avant sa poursuite définitive. Elle doit être valablement stipulée par écrit au plus tard lors de l'entrée en service. Une embauche récente n'est donc pas, par elle-même, une embauche « à l'essai ».

Sa durée maximale dépend notamment de la qualification et, dans certains cas, du niveau de rémunération. Douze mois ne constituent pas une durée autorisée pour tous les salariés. Un CDD comporte aussi des limites particulières. La validité de la clause doit être contrôlée avant de calculer le préavis de rupture.

La rupture ordinaire n'est en principe pas possible pendant les deux premières semaines. Ensuite, le préavis propre à l'essai doit pouvoir s'achever avant son terme. La maladie peut affecter le calendrier dans les limites prévues, tandis que certaines protections nécessitent une analyse supplémentaire. Le bon réflexe consiste à établir une chronologie : signature, premier jour travaillé, suspension éventuelle, notification et fin du préavis.

Sources officielles

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Faute grave

La faute grave peut justifier une rupture immédiate du contrat. Faits, preuve et notification doivent être examinés dans leur contexte.

74.

Droit du travail

Incapacité de travail

L’incapacité de travail empêche temporairement d’exercer son emploi. Information de l’employeur et certificat à la CNS sont deux obligations.

85.

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