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KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.

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Lexique

Sécurité sociale

Formulaire S1

Le formulaire S1 atteste des droits à l’assurance maladie permettant une inscription auprès de l’organisme du pays de résidence lorsque l’assuré relève d’un autre pays. Pour certains frontaliers affiliés au Luxembourg, les échanges se font aussi sous forme électronique, notamment avec le document S072.

Le S1 ne remplace ni une autorisation de travail ni le certificat A1 relatif à la législation sociale applicable. Vérifiez auprès de la CNS et de votre caisse locale que l’inscription a effectivement abouti. Le circuit varie selon le pays de résidence ; la simple détention d’une carte de sécurité sociale luxembourgeoise ne résout pas toutes les démarches locales.

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Travailleur frontalier

Le frontalier travaille dans un pays et réside dans un autre. Affiliation, soins et télétravail nécessitent des vérifications distinctes.

150.

Mobilité internationale

Certificat A1

Le certificat A1 atteste la législation sociale applicable à une activité transfrontalière. Comprendre sa portée et ses limites.

33.

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