Contentieux et conseil
Dépens
Les dépens regroupent certains frais du procès. Comprendre leur différence avec les honoraires d’avocat et l’indemnité de procédure.
Lexique
Contentieux et conseil
Indemnité de procédure
L'indemnité de procédure est une somme que le juge peut accorder pour contribuer à certains frais exposés par une partie et non compris dans les dépens, lorsqu'il serait inéquitable de les laisser entièrement à sa charge. Elle reste distincte des dommages-intérêts demandés pour le litige lui-même.
Dans un budget contentieux, ne la traitez pas comme un remboursement automatique et intégral des honoraires. Séparez les montants réclamés au fond, les dépens et cette demande accessoire. Cette distinction aide à comprendre le jugement et à comparer le résultat obtenu avec les frais réellement engagés.
Cette demande accessoire doit rester identifiable dans les conclusions et dans la décision. Pour apprécier le résultat financier d’un procès, rapprochez ensuite la somme accordée des dépenses réelles. Une indemnité de procédure n’est ni un tarif d’avocat ni une sanction automatique de la partie perdante.
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