Droit du travail
Préavis de licenciement
Le préavis de licenciement dépend de l’ancienneté et de la date de notification. Comprendre le calendrier du CDI et la dispense de travail.
Lexique
Droit du travail
Dispense de travail
La dispense de travail permet au salarié de ne plus exécuter ses tâches pendant tout ou partie du préavis. Elle ne doit pas être confondue avec la fin immédiate du contrat : son effet dépend notamment de la personne qui la demande et du contenu de l'accord.
Lorsque l'employeur prend l'initiative de dispenser le salarié, la rémunération due pendant le préavis est en principe maintenue selon les règles applicables. Lorsque le salarié demande à partir plus tôt et que l'employeur accepte, l'ITM distingue une résiliation d'un commun accord : la période non travaillée n'est alors pas automatiquement rémunérée. Une réponse orale ambiguë peut donc entraîner un désaccord important.
L'écrit doit préciser qui demande la dispense, sa durée, la date de fin du contrat et le traitement des sommes dues. Il faut également organiser la restitution du matériel et vérifier les obligations qui continuent à s'appliquer. Pour un départ vers un nouvel employeur, ne déduisez pas de la seule autorisation de quitter les locaux que toutes les conséquences du départ sont réglées.
Sources officielles
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