Loading

Rechercher sur le site

KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.

Rechercher
Suivez-nous
Suivez-nous

Cabinet d'Avocat KM Legal · KM Legal · Itinéraire

Lun - Ven : 09h00 - 18h00

Lexique

Droit des sociétés

Société anonyme (SA)

La société anonyme est une société de capitaux dont le capital est divisé en actions. Au Luxembourg, son capital minimum est de 30 000 euros. Elle permet une organisation de la gouvernance différente de celle de la SARL, notamment selon le système d’administration choisi.

La forme SA ne signifie pas que la société est cotée en bourse. Avant de la retenir, examinez les besoins de financement, les droits attachés aux actions et la répartition des pouvoirs entre organes. Une clause de signature ou une décision d’investissement doit être appréciée dans cette organisation précise, et non à partir du seul titre de directeur utilisé dans les échanges commerciaux.

Source officielle

[ POUR ALLER PLUS LOIN ]

Autres Définitions associées

Explorez les notions complémentaires

Droit des sociétés

Capital social

Le capital social correspond aux apports affectés au capital. Comprendre les minima selon la société et la différence avec la trésorerie.

29.

Droit des sociétés

Apport en nature

Un apport en nature transfère un bien à une société contre des droits sociaux. Propriété, valeur et documents : les points à vérifier.

11.

Droit des sociétés

Statuts de société

Les statuts organisent une société : activité, capital, gestion et décisions. Comprendre les clauses à préparer et les formalités associées.

144.

Droit des sociétés

Personne morale

La personne morale possède une identité juridique distincte de ses membres. Comprendre qui contracte, possède les biens et agit en justice.

113.

Suivre notre actualité juridique