Droit des sociétés
Capital social
Le capital social correspond aux apports affectés au capital. Comprendre les minima selon la société et la différence avec la trésorerie.
KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Droit des sociétés
La société anonyme est une société de capitaux dont le capital est divisé en actions. Au Luxembourg, son capital minimum est de 30 000 euros. Elle permet une organisation de la gouvernance différente de celle de la SARL, notamment selon le système d’administration choisi.
La forme SA ne signifie pas que la société est cotée en bourse. Avant de la retenir, examinez les besoins de financement, les droits attachés aux actions et la répartition des pouvoirs entre organes. Une clause de signature ou une décision d’investissement doit être appréciée dans cette organisation précise, et non à partir du seul titre de directeur utilisé dans les échanges commerciaux.
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