Droit du travail
Curateur de faillite
Le curateur est désigné par le tribunal dans une faillite pour administrer les opérations qui lui sont confiées, sous le contrôle de la procédure.
Lexique
Droit du travail
Salaire social minimum (SSM)
Le salaire social minimum est le minimum légal de rémunération applicable dans les conditions prévues par le droit luxembourgeois. Son montant varie notamment selon l’âge et la qualification reconnue, et évolue avec les adaptations légales et l’indexation.
Il sert aussi de référence à certains seuils et plafonds sociaux. Dans ce cas, il faut identifier la base expressément visée par le texte et la date du calcul. Le minimum salarial et le plafond d’une garantie de paiement ne répondent pas à la même question.
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Contentieux et conseil
Forclusion
La forclusion peut empêcher l’exercice d’un droit après un délai. Acte reçu, point de départ et démarche requise doivent être identifiés.