Immigration
Recours gracieux
Le recours gracieux consiste à demander à l’administration de réexaminer sa propre décision.
Lexique
Immigration
Sursis à exécution
Le sursis à exécution est une mesure qui suspend temporairement l’exécution d’une décision dans les conditions fixées par la procédure applicable. Il ne signifie pas que cette décision est annulée.
En contentieux administratif, il faut distinguer le recours au fond et la demande visant à suspendre l’exécution. La recevabilité, les motifs à établir et les effets de la demande doivent être vérifiés. Le seul dépôt d’un recours ne produit pas nécessairement la protection recherchée.
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Titre de séjour
Le titre de séjour correspond à une catégorie et une durée déterminées. Emploi autorisé, validité et renouvellement doivent être vérifiés.