Droit du travail
Certificat de travail
Le certificat de travail atteste les emplois occupés et leurs dates. Mentions objectives, demande et rectification : les points utiles.
Lexique
Droit du travail
Reçu pour solde de tout compte
Le reçu pour solde de tout compte récapitule des sommes versées au salarié à la fin de la relation de travail. L'ITM rappelle que sa signature n'est pas obligatoire. Il ne faut donc pas confondre le paiement des sommes dues et l'acceptation d'un document qui en constate le règlement.
Comparez chaque rubrique avec les fiches de salaire, le contrat et les congés restant à traiter. Une formule globale ne dispense pas de vérifier les montants. En cas de contestation, faites examiner rapidement les conditions de forme et les délais propres au reçu signé ; ce lexique ne remplace pas leur calcul.
Le reçu, le certificat de travail et les fiches de salaire répondent à des fonctions distinctes. Un reçu ne remplace donc pas les documents qui permettent de comprendre le calcul. La lecture utile commence par les rubriques chiffrées, puis se poursuit par les engagements que la signature pourrait constater.
Source officielle
[ POUR ALLER PLUS LOIN ]
Autres Définitions associées
Explorez les notions complémentaires
Droit du travail
Indemnité de départ
L’indemnité de départ dépend notamment de l’ancienneté et du mode de rupture. La distinguer du préavis et d’une indemnisation négociée.
Droit du travail
Congé annuel payé
Le congé annuel payé permet au salarié de se reposer. Durée légale, dates demandées et solde : comprendre les notions à distinguer.
Droit du travail
Rupture du contrat d'un commun accord
La rupture d’un commun accord exige un écrit signé par les deux parties. Date de fin, sommes dues et effets sur le chômage sont à examiner.