Droit du travail
Faute grave
La faute grave peut justifier une rupture immédiate du contrat. Faits, preuve et notification doivent être examinés dans leur contexte.
Lexique
Droit du travail
Mise à pied conservatoire
La mise à pied conservatoire écarte temporairement le salarié de son poste dans l'attente d'une décision liée à des faits graves. Elle doit être distinguée du licenciement lui-même. Dans le régime ordinaire présenté par Guichet.lu, la rémunération est maintenue jusqu'à la notification de la rupture.
Notez la date, les motifs communiqués et les instructions reçues. Le calendrier de la procédure qui suit est déterminant. Pour un délégué du personnel, une procédure spéciale s'applique : la fiche ordinaire ne suffit pas. Le mot conservatoire ne permet pas, à lui seul, de conclure à une suspension sans salaire.
Avant d’en apprécier les effets, réunissez la décision écrite, la date de connaissance des faits reprochés et les éléments du statut du salarié. L’écartement provisoire et la rupture définitive doivent rester deux événements distincts dans la chronologie du dossier.
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Délégué du personnel
Le délégué représente les salariés et bénéficie d’une protection spécifique. Mandat, candidature et procédure doivent être examinés ensemble.
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Licenciement abusif
Un licenciement abusif se conteste sur des motifs et selon des délais précis. Distinguer le fond du licenciement et une irrégularité de forme.
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Dispense de travail
La dispense de travail libère le salarié de ses tâches pendant le préavis. Initiative, salaire et date de fin doivent être distingués.