Droit des sociétés
Apport en numéraire
L’apport en numéraire finance la société contre des droits sociaux. Comprendre sa différence avec un prêt et préparer les actes nécessaires.
KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Droit des sociétés
Le capital social est un montant inscrit dans les statuts qui correspond aux apports affectés au capital. Les exigences varient selon la forme de société ; la SARL-S luxembourgeoise permet notamment un capital compris entre 1 et 12 000 euros.
Ce montant ne décrit pas à lui seul la trésorerie disponible, la valeur de l’entreprise ou ses besoins de financement. Préparer une création avec un faible capital suppose donc de chiffrer séparément les dépenses initiales et les ressources nécessaires. Le capital minimum légal répond à une condition de constitution ; il ne garantit pas que l’activité pourra financer ses premiers mois.
Au Luxembourg, les minima de la SARL classique et de la SA sont respectivement de 12 000 et 30 000 euros. Ces montants servent à comparer les formes sociales ; le choix doit aussi tenir compte de la gouvernance, des associés et du coût de fonctionnement.
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