Droit du travail
Plan social
Le plan social accompagne un projet de licenciement collectif : négocier pour éviter les départs ou en atténuer les conséquences.
Lexique
Droit du travail
Office national de conciliation (ONC)
L’Office national de conciliation intervient dans les conflits collectifs du travail selon les règles applicables. Il peut notamment être saisi dans le cadre d’un désaccord persistant lors de la négociation d’un plan social.
La conciliation vise à rechercher un accord entre les parties. Elle se distingue d’une décision du tribunal du travail sur une demande individuelle. La saisine de l’ONC et les délais de la procédure doivent être coordonnés avec le calendrier du projet collectif.
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Droit du travail
Licenciement abusif
Un licenciement abusif se conteste sur des motifs et selon des délais précis. Distinguer le fond du licenciement et une irrégularité de forme.