Loading

Rechercher sur le site

KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.

Rechercher
Suivez-nous
Suivez-nous

Cabinet d'Avocat KM Legal · KM Legal · Itinéraire

Lun - Ven : 09h00 - 18h00

Lexique

Sécurité sociale

Formulaire S2

Le formulaire S2 atteste une autorisation de prise en charge de soins programmés dans un autre pays dans le cadre de la coordination européenne de sécurité sociale. Il correspond à une démarche différente de celle utilisée pour des soins nécessaires lors d’un séjour temporaire.

Il faut vérifier les conditions d’autorisation avant les soins et les modalités de prise en charge dans le pays concerné. Le S2 ne se confond ni avec le certificat A1, qui concerne la législation sociale applicable, ni avec le S1 lié au pays de résidence.

Source officielle

[ POUR ALLER PLUS LOIN ]

Autres Définitions associées

Explorez les notions complémentaires

Sécurité sociale

Formulaire S1

Le formulaire S1 sert à ouvrir les droits aux soins dans le pays de résidence. Comprendre son rôle et les échanges électroniques S072.

76.

Suivre notre actualité juridique